Contentieux constitutionnel

Le développement de la justice constitutionnelle constitue l une des évolutions les plus marquantes de notre droit contemporain. Depuis quinze ans, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a donné une place centrale au Conseil constitutionnel et plus généralement au contrôle de constituti...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Baudu, Aurélien, 1980-...., juriste, Montalivet, Pierre de, 19..- (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz DL 2025.
Col·lecció:Hypercours. Cours & TD
Matèries:
Nota: La couverture porte en plus : "Le tout-en-un pour réussir vos examens", "Droit public M1- M2" et "11 chapitres de cours, 11 travaux dirigés, 14 exercices corrigés"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Contentieux constitutionnel, Aurélien Baudu,... Pierre de Montalivet,..., 2025, Paris, Dalloz, HyperCours, 978-2-247-24315-0
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300 |a 1 volume (V-633 pages) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Hypercours. Cours & TD 
500 |a La couverture porte en plus : "Le tout-en-un pour réussir vos examens", "Droit public M1- M2" et "11 chapitres de cours, 11 travaux dirigés, 14 exercices corrigés" 
504 |a Bibliographie page 613. Références bibliographiques. Index 
505 0 |a Théorie de la justice constitutionnelle. La création du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel aujourd'hui. Les normes invocables dans le cadre du contrôle de constitutionnalité. Le champ du contrôle préventif de constitutionnalité. Les juges administratif et judiciaire, juges constitutionnels. La procédure de contrôle préventif de constitutionnalité. La procédure de la QPC devant le juge ordinaire. La procédure de la QPC devant le Conseil constitutionnel. Les modalités du contrôle de constitutionnalité. Les décisions du Conseil constitutionnel 
520 |a Le développement de la justice constitutionnelle constitue l une des évolutions les plus marquantes de notre droit contemporain. Depuis quinze ans, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a donné une place centrale au Conseil constitutionnel et plus généralement au contrôle de constitutionnalité des lois, les juridictions administrative et judiciaire apparaissant aujourd hui comme de véritables juges constitutionnels. Ce manuel présente les juges constitutionnels, au premier rang desquels le Conseil constitutionnel, puis expose les normes, les procédures et les méthodes du contrôle de constitutionnalité. Mêlant des considérations théoriques, historiques et pratiques ainsi que des analyses tirées du droit comparé, cette première édition prend en compte les dernières évolutions de la matière, notamment les nominations intervenues au Conseil constitutionnel en 2025 et la jurisprudence récente. Destiné principalement aux étudiants de master de droit, l ouvrage se caractérise par un cours approfondi et d importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre, comprenant les grands textes de la matière, des définitions ainsi que des sujets d examens corrigés, notamment une QPC rédigée. Il intéressera plus largement l enseignant chercheur, le magistrat et l avocat, mais aussi le citoyen. 
521 |a M1-M2 
650 |a Contentieux constitutionnel  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Problèmes et exercices 
700 1 |a Montalivet, Pierre de,  |d 19..-  |4 aut 
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