Code de procédure civile : annoté

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux profess...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Callé, Pierre, 1975-
Institution som forfatter: France (Auteur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz DL 2025.
Udgivelse:117e édition, [2026].
Serier:Codes Dalloz
Fag:
Kommentar: Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code des procédures civiles d'exécution
• Code de l'organisation judiciaire
Variante du titre:Code de procédure civile 2026
Code de procédure civile :, annoté : 2026
Edition sous un autre format:• Code de procédure civile, annoté, [France], 117e édition, 2025, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-24230-6
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504 |a Bibliographie pages [1]-4. Références bibliographiques. Chronologie. Table de concordance 
520 |a Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment : - le décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance provisoire de protection immédiate ; - le décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ; - le décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ; - le décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ont été intégralement refondues. 
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