Le principe de mutabilité en droit administratif

Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics. Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d application, souvent réduit au service public ou aux c...

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Vydáno v:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Hlavní autor: Moulin, Paul, 1996-..., juriste
Další autoři: Plessix, Benoît, 19..- (Autor úvodu atd.)
Médium: Thèse numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Edice:Nouvelle bibliothèque de thèses 247
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans
Poznámka: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-521-[14] p.
La page de titre indique : "Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Panthéon-Assas présentée et soutenue publiquement le 21 décembre 2023"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Le principe de mutabilité en droit administratif, Paul Moulin, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (XVII-521 pages), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-23927-6

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