Le principe de mutabilité en droit administratif
Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics. Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d application, souvent réduit au service public ou aux c...
Salvato in:
| Pubblicato in: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Autore principale: | |
| Altri autori: | |
| Natura: | Thèse numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Serie: | Nouvelle bibliothèque de thèses
247 |
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-521-[14] p. La page de titre indique : "Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Panthéon-Assas présentée et soutenue publiquement le 21 décembre 2023" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Le principe de mutabilité en droit administratif, Paul Moulin, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (XVII-521 pages), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-23927-6 |
| Riassunto: | Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics. Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d application, souvent réduit au service public ou aux contrats administratifs, de sa valeur normative, jusqu à son nom lui-même. Pour surmonter ces difficultés, cette thèse avance une conception transversale, normative et purement formelle du principe de mutabilité, qui signifie que l Administration doit pouvoir modifier l ordonnancement juridique. Pour en justifier le bien-fondé, elle montre que la mutabilité des actes administratifs unilatéraux et contractuels découle de la théorie de la souveraineté et en prolonge les exigences sur la structure du pouvoir de l État en droit administratif. Le principe de mutabilité, refondé par les théories du service public, connaît actuellement un nouvel essor avec la réactivation du modèle classique d État et la nécessité pour lui de répondre rapidement et efficacement aux défis économiques, sociaux et environnementaux. Pour mieux maîtriser cette extension, la thèse recommande d améliorer le contrôle des mesures ne correspondant pas aux objectifs d intérêt général préalablement définis. Elle suggère également de retravailler l équilibre entre la mutabilité et la sécurité juridique pour permettre aux autorités publiques de réaliser les adaptations qui s imposent, tout en protégeant au mieux les droits des administrés et en sécurisant leurs investissements. Ainsi le principe de mutabilité apparaît comme un principe d avenir en droit administratif |
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| Descrizione del documento: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-521-[14] p. La page de titre indique : "Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Panthéon-Assas présentée et soutenue publiquement le 21 décembre 2023" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [405]-468. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247243006 (HTML) (SWF) |
| Accesso: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |