Le principe de mutabilité en droit administratif

Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics. Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d application, souvent réduit au service public ou aux c...

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Bibliographische Detailangaben
Veröffentlicht in:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
1. Verfasser: Moulin, Paul, 1996-..., juriste
Weitere Verfasser: Plessix, Benoît, 19..- (VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Thèse numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Schriftenreihe:Nouvelle bibliothèque de thèses 247
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans
Anmerkung: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-521-[14] p.
La page de titre indique : "Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Panthéon-Assas présentée et soutenue publiquement le 21 décembre 2023"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Le principe de mutabilité en droit administratif, Paul Moulin, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (XVII-521 pages), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-23927-6
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502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Université Paris-Panthéon-Assas. 2023 
504 |a Bibliographie p. [405]-468. Notes bibliographiques. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics. Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d application, souvent réduit au service public ou aux contrats administratifs, de sa valeur normative, jusqu à son nom lui-même. Pour surmonter ces difficultés, cette thèse avance une conception transversale, normative et purement formelle du principe de mutabilité, qui signifie que l Administration doit pouvoir modifier l ordonnancement juridique. Pour en justifier le bien-fondé, elle montre que la mutabilité des actes administratifs unilatéraux et contractuels découle de la théorie de la souveraineté et en prolonge les exigences sur la structure du pouvoir de l État en droit administratif. Le principe de mutabilité, refondé par les théories du service public, connaît actuellement un nouvel essor avec la réactivation du modèle classique d État et la nécessité pour lui de répondre rapidement et efficacement aux défis économiques, sociaux et environnementaux. Pour mieux maîtriser cette extension, la thèse recommande d améliorer le contrôle des mesures ne correspondant pas aux objectifs d intérêt général préalablement définis. Elle suggère également de retravailler l équilibre entre la mutabilité et la sécurité juridique pour permettre aux autorités publiques de réaliser les adaptations qui s imposent, tout en protégeant au mieux les droits des administrés et en sécurisant leurs investissements. Ainsi le principe de mutabilité apparaît comme un principe d avenir en droit administratif 
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