Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2025

Textes à jour au 27 mars 2025. Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire. Il bénéficie d une table des matières et d un index alphabétique...

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Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Yhteisötekijä: France (Tekijä)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : LexisNexis DL 2025.
Painos:18e édition, [textes à jour au 27 mars 2025].
Sarja:Les Codes bleus
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code général des impôts 2025
• Code des impositions sur les biens et les services 2025
• Livre des procédures fiscales 2025
Variante du titre:Code général des impôts et livre des procédures fiscales 2025
Kuvaus
Yhteenveto:Textes à jour au 27 mars 2025. Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire. Il bénéficie d une table des matières et d un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : - de la loi n˚2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ; - de la loi n˚2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Ulkoasu:1 volume (XCIX-2522 pages) ; 19 cm.
Bibliografia:Index
ISBN:9782711042333 (br.) :
ISSN:1622-6208