La marchandisation de la loi : recherches sur la fabrique contemporaine des projets de loi
L'auteur d'un projet de loi a parfois recours a des prestataires privés pour l'accompagner dans la redaction de ses travaux préparatoires. Cette sollicitation des cabinets de conseil, qui a donc lieu lors de la préparation de la loi, au moment de sa conception, avant même le stade de...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Courbevoie :
Dalloz : Lefebvre Dalloz
2025.
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| Collection: | Méthodes du droit
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La marchandisation de la loi, recherches sur la fabrique contemporaine des projets de loi, Youssef Guenzoui,..., 2025, Paris, Dalloz, Méthodes du droit, 978-2-247-23584-1 |
Table des matières:
- Avant-propos
- Introduction
- P.3
- Conception
- P.9
- Conceptions
- Chapitre préliminaire. Législateurs
- P.23
- Section 1. Faire la loi : un pouvoir
- P.24
- 1. Le Parlement et les autres législateurs
- P.34
- 2. Le Parlement : un législateur ?
- P.47
- Section 2. Faire la loi : une profession
- P.47
- 1. Un ajout de tâches remarqué
- P.55
- 2. Une délégation de tâches questionnée
- Chapitre 1. règles
- P.65
- Section 1. Une liberté accaparée
- P.71
- Section 2. Une liberté exercée
- P.72
- 1. Des méthodes de travail invisibles
- P.78
- 2. Les méthodes de travail visibles
- P.89
- Section 3. Une liberté interrogée
- P.90
- 1. L'instauration de règles déontologiques : une endogénéité classique
- P.94
- 2. Le contrôle des règles déontologiques : une extériorité appelée
- Chapitre 2. Technique
- P.100
- Section 1. Le modèle technocratique
- P.100
- 1. Un modèle puissant
- P.112
- 2. Un modèle dangereux
- P.124
- Section 2. Le modèle dialectique
- P.127
- 1. L'intégration des compétences techniques : la redéfinition d'une organisation
- P.136
- 2. La prise en considération des normes techniques : la finition d'un raisonnement
- Chapitre 3. Valeurs
- P.142
- Section 1. L'estimation de la fabrication de la loi
- P.142
- 1. Coût financier
- P.150
- 2. Coût temporel
- P.152
- Section 2. L'estimation de la loi fabriquée
- P.153
- 1. Une valeur marchande exprimée : la loi concurrencée sur le plan international
- P.159
- 2. Une valeur politique reconsidérée : la loi dévaluée sur le plan national
- Chapitre 4. Intérêt général
- P.181
- Section 1. L'identification des acteurs au service de l'intérêt général
- P.181
- 1. Une dualité posée : la transcendance de l'intérêt général
- P.184
- 2. Une pluralité constatée : l'immanence de l'intérêt général
- P.191
- Section 2. L'intérêt des acteurs confrontés à l'intérêt général
- P.191
- 1. L'absorption de l'homme par l'insitution
- P.193
- 2. La résistance de l'homme à l'institution
- P.197
- Section 3. L'encadrement des acteurs pour préserver l'intérêt général
- P.198
- 1. Le risque naturel de déviance
- P.212
- 2. Le risque présumé de déviance
- P.223
- Index alphabétique