La marchandisation de la loi : recherches sur la fabrique contemporaine des projets de loi
L'auteur d'un projet de loi a parfois recours a des prestataires privés pour l'accompagner dans la redaction de ses travaux préparatoires. Cette sollicitation des cabinets de conseil, qui a donc lieu lors de la préparation de la loi, au moment de sa conception, avant même le stade de...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Courbevoie :
Dalloz : Lefebvre Dalloz
2025.
|
| Collection: | Méthodes du droit
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La marchandisation de la loi, recherches sur la fabrique contemporaine des projets de loi, Youssef Guenzoui,..., 2025, Paris, Dalloz, Méthodes du droit, 978-2-247-23584-1 |
| Résumé: | L'auteur d'un projet de loi a parfois recours a des prestataires privés pour l'accompagner dans la redaction de ses travaux préparatoires. Cette sollicitation des cabinets de conseil, qui a donc lieu lors de la préparation de la loi, au moment de sa conception, avant même le stade de sa gestation au sein du circuit législatif, suscite de nombreuses interrogations et mérite d'y prêter attention. Plonger dans ces sources profondes du droit est toutefois un exercice périlleux, l'obscurité des lieux pouvant décourager tout explorateur. En effet, la détection de ces pratiques est confrontée a l'opacité des méthodes employées par l'administration pour confectionner la norme juridique. L'enjeu d'une telle immersion est pourtant de taille, tant ces pratiques heurtent avec audace les conceptions heritées des Lumières. L'une d'elles en ressort particulièrement meurtrie : la loi ne doit-elle pas exprimer la volonté générale ? Une actualisation de ces approches séculaires s'impose néanmoins et le recours à des prestataires privés ne semble être que la simple illustration d'un changement de paradigme bien amorcé. Entamés, les principes que l'on croyait les plus ancrés sont alors repensés, la démarche redessinant, en contrepoint, le visage du droit, de la loi et de ses auteurs. |
|---|---|
| Description matérielle: | 1 volume (xi-225 pages) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247230266 (broché) : |