La marchandisation de la loi : recherches sur la fabrique contemporaine des projets de loi

L'auteur d'un projet de loi a parfois recours a des prestataires privés pour l'accompagner dans la redaction de ses travaux préparatoires. Cette sollicitation des cabinets de conseil, qui a donc lieu lors de la préparation de la loi, au moment de sa conception, avant même le stade de...

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Päätekijä: Guenzoui, Youssef
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Courbevoie : Dalloz : Lefebvre Dalloz 2025.
Sarja:Méthodes du droit
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La marchandisation de la loi, recherches sur la fabrique contemporaine des projets de loi, Youssef Guenzoui,..., 2025, Paris, Dalloz, Méthodes du droit, 978-2-247-23584-1

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