Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l Union européenne
Institutionnalisant le dialogue des juges, la procédure préjudicielle a contribué à dessiner les fonctions européennes du juge national. La procédure préjudicielle traverse aujourd hui une période de transition dont les causes sont multiples : augmentation du nombre des renvois, contestation accrue...
Bewaard in:
| Gepubliceerd in: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Hoofdauteurs: | , , , , , , , , , , , , , , |
| Formaat: | Livre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Reeks: | Thèmes et commentaires
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| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans |
| Opmerking: |
Ouvrage issu d'une série de séminaires organisés à la Cour de cassation Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 190 p. Autres contributions : Antoine Botton (auteur), Emmanuelle Bribosia (auteur), Claus Dieter Classen (auteur), Hélène Gaudin (auteur), Sarah Geiger (auteur), Jörn Axel Kämmerer (auteur), François Le Masne de Chermont (auteur), Clothilde Melin (auteur), Laurent Pettiti (auteur), Jean Richard de La Tour (auteur), Blandine Thellier de Poncheville (auteur) et Jonathan Wildemeersch (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l Union européenne, sous la direction de Hélène Gaudin, 2025, Paris, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (VII-190 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-23777-7 |
| Samenvatting: | Institutionnalisant le dialogue des juges, la procédure préjudicielle a contribué à dessiner les fonctions européennes du juge national. La procédure préjudicielle traverse aujourd hui une période de transition dont les causes sont multiples : augmentation du nombre des renvois, contestation accrue de la Cour de justice, demande d avis à la Cour européenne des droits de l Homme peuvent ainsi être citées. Une interprétation à la lumière des droits des justiciables.... c est aussi relire la procédure préjudicielle dans le nouveau contexte qui est le sien aujourd hui. Comment donner un effet utile à cette procédure si on ne la situe pas dans un paysage juridictionnel qui a été considérablement modifié ces dernières années ? Comment alors articuler au mieux la procédure préjudicielle avec les autres procédures qu elles soient nationales ou européennes dans le souci de la meilleure protection des droits des justiciables ? La procédure préjudicielle, qui n est pas à ce jour, une procédure spécifique de protection des droits, pourrait-elle développer une particularité en la matière ? Les questions à défricher sont nombreuses et le nouveau paysage juridictionnel offre une série de ressources normatives et juridictionnelles que le justiciable et le juge national commencent à expérimenter depuis quelques années |
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| Beschrijving item: | Ouvrage issu d'une série de séminaires organisés à la Cour de cassation Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 190 p. Autres contributions : Antoine Botton (auteur), Emmanuelle Bribosia (auteur), Claus Dieter Classen (auteur), Hélène Gaudin (auteur), Sarah Geiger (auteur), Jörn Axel Kämmerer (auteur), François Le Masne de Chermont (auteur), Clothilde Melin (auteur), Laurent Pettiti (auteur), Jean Richard de La Tour (auteur), Blandine Thellier de Poncheville (auteur) et Jonathan Wildemeersch (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografie: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247241361 (HTML) (SWF) |
| Toegang: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |