Code notarial 2025

Les atouts du Code notarial 2025 : - Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. - Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les théma...

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Bibliografske podrobnosti
Collectivités auteurs: France (Auteur), Conseil supérieur du notariat (Collaborateur)
Drugi avtorji: Pillebout, Jean-François, 1937- (Collaborateur), Hébert, Frédéric, 19..-...., juriste (Collaborateur), Ambrosiano, David, 19..- (Auteur de l'introduction, etc.), Reynis, Bernard (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : LexisNexis DL 2024.
Izdaja:17e édition, [textes à jour au 30 août 2024].
Serija:Les codes bleus
Teme:
Sporočilo: La couv. porte en plus : "Édition intégrant le Code de déontologie et le nouveau Règlement professionnel"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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