Code notarial 2025
Les atouts du Code notarial 2025 : - Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. - Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les théma...
Sparad:
| Institutionella upphovsmän: | , |
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| Övriga upphovsmän: | , , , |
| Materialtyp: | Livre papier |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
Paris :
LexisNexis
DL 2024.
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| Upplaga: | 17e édition, [textes à jour au 30 août 2024]. |
| Serie: | Les codes bleus
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| Ämnen: | |
| Anmärkning: |
La couv. porte en plus : "Édition intégrant le Code de déontologie et le nouveau Règlement professionnel" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sammanfattning: | Les atouts du Code notarial 2025 : - Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. - Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. - Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle. Cette 17e édition du Code notarial 2025 intègre notamment : - le décret du 7 février 2024 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère ; - le décret du 28 décembre 2023 relatif au Code de déontologie des notaires ; - l'arrêté du 29 février 2024 relatif au Règlement professionnel du notariat ; - le décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, pris pour l'application de l'ordonnance du 8 février 2023 ; - les derniers avenants et accords du droit du travail. La cinquième partie du Code notarial, consacrée à la déontologie et à la discipline, a été entièrement refondue et réorganisée afin d accueillir le Code de déontologie et le Règlement professionnel du notariat et pour une meilleure lisibilité des textes relatifs à la discipline notariale. |
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| Beskrivning: | La couv. porte en plus : "Édition intégrant le Code de déontologie et le nouveau Règlement professionnel" |
| Fysisk beskrivning: | 1 volume (liv-1437 pages) ; 20 cm. |
| Bibliografi: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782711041381 (rel.) : |
| ISSN: | 1622-6208 |