La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré : Monétiser une nue-propriété reçue par donation ou succession
Dans cet ouvrage, le propos est bien ciblé, pour répondre aux questions que se posent les notaires et autres praticiens, qui trouveront les réponses inspirées par l'éclairage que donne l'auteur : 1. La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré, à la suite d'une s...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Další autoři: | |
| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Ellipses
2024.
Paris : Cyberlibris |
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Poznámka: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782340098879.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La vente de la nue-propriété d un bien préalablement démembré, Monétiser une nue-propriété reçue par donation ou succession, Henri Leyrat , Igal Natan, 2024, Paris, Ellipses, 1 vol. (84 p.), Droit notarial, 978-2-340-09828-2 |
| Shrnutí: | Dans cet ouvrage, le propos est bien ciblé, pour répondre aux questions que se posent les notaires et autres praticiens, qui trouveront les réponses inspirées par l'éclairage que donne l'auteur : 1. La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré, à la suite d'une succession ou d'une donation, reflet de situations fréquentes, conjoint usufruitier, dans les successions légales, ou volontaires, donations familiales, le donateur se réservant l'usufruit du bien donné ; 2. Les incidences d'un usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation préconstitué, sur la vente de la seule propriété d'un immeuble. Ces situations sont assurément fréquentes. L'intérêt de l'ouvrage est de bien les identifier, tant en droit civil qu'en droit fiscal |
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| Popis jednotky: | Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782340098879.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| Bibliografie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782340098879 |
| Přístup: | L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement. Cyberlibris |