La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré : Monétiser une nue-propriété reçue par donation ou succession

Dans cet ouvrage, le propos est bien ciblé, pour répondre aux questions que se posent les notaires et autres praticiens, qui trouveront les réponses inspirées par l'éclairage que donne l'auteur : 1. La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré, à la suite d'une s...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile Nagusiak: Leyrat, Henri, Natan, Igal (Egilea)
Beste egile batzuk: Aulagnier, Jean, 1942- (Introdukzio egilea, etabar.)
Formatua: Livre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : Ellipses 2024.
Paris : Cyberlibris
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Oharra: Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782340098879.jpg
Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques
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Edition sous un autre format:• La vente de la nue-propriété d un bien préalablement démembré, Monétiser une nue-propriété reçue par donation ou succession, Henri Leyrat , Igal Natan, 2024, Paris, Ellipses, 1 vol. (84 p.), Droit notarial, 978-2-340-09828-2

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