Les affres de la qualification juridique
La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n&...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Livre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Toulouse :
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Paris : Cyberlibris |
| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Huomautus: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379280344.png Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les affres de la qualification juridique, [journée d'étude de l'Institut de Droit Privé, 3 octobre 2014, à Toulouse], 2015, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (228 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 978-2-36170-115-4 |