Les affres de la qualification juridique
La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n&...
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|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2018. Marseille : OpenEdition |
| Subjects: | |
| Online Access: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Note: |
Description d'après la consultation, 2018-05-29 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 228 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les affres de la qualification juridique, [journée d'étude de l'Institut de Droit Privé, 3 octobre 2014, à Toulouse], 2015, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (228 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 978-2-36170-115-4 |