Les affres de la qualification juridique

La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n&...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Nicod, Marc, 1961-...., juriste
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Paris : Cyberlibris
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Kommentar: Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379280344.png
Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques
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Edition sous un autre format:• Les affres de la qualification juridique, [journée d'étude de l'Institut de Droit Privé, 3 octobre 2014, à Toulouse], 2015, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (228 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 978-2-36170-115-4

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