Les décisions juridictionnelles atypiques

Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Hecquard-Théron, Maryvonne, 19..-
Formatua: Livre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Toulouse : cPresses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Paris : Cyberlibris
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Oharra: Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379280153.png
Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques
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Edition sous un autre format:• Les décisions juridictionnelles atypiques, actes de la journée d'études, avril 2005, [organisée par le] Centre de recherches sur les institutions publiques, Équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques, 2006, Toulouse, Presses de l'Univerisité des sciences sociales de Toulouse, 1 vol. (123 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 2-915699-22-4

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