Les décisions juridictionnelles atypiques

Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant...

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Κύριος συγγραφέας: Hecquard-Théron, Maryvonne, 19..-
Μορφή: Livre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Toulouse : cPresses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Paris : Cyberlibris
Θέματα:
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Σημείωση: Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379280153.png
Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques
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Edition sous un autre format:• Les décisions juridictionnelles atypiques, actes de la journée d'études, avril 2005, [organisée par le] Centre de recherches sur les institutions publiques, Équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques, 2006, Toulouse, Presses de l'Univerisité des sciences sociales de Toulouse, 1 vol. (123 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 2-915699-22-4
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520 |a Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d'espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle. Pourtant, ces décisions, en marge du type commun, participent à la construction du droit positif. Elles révèlent les limites de la taxinomie et traduisent souvent l'intrusion de considérations extrajuridiques dans la sphère du droit. Révélées a posteriori par le temps, la décision atypique dérange les typologies jurisprudentielles administratives comme judiciaires et se laisse mal appréhender, tantôt singulière, tantôt annonciatrice de critères toujours évoqués par le juge mais jamais remplis. Une double interrogation est alors posée : celle de l'identification de l'atypie d'abord, celle de son interprétation ensuite. Telles sont les questions traitées dans cet ouvrage par le Centre de Recherche sur les Institutions Publiques 
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