L'usufruit successif

La 4e de couverture indique : "Les situations constituant l'usufruit successif peuvent se révéler d'une assez grande complexité, que ce soit sur le plan du droit civil, de la publicité foncière ou encore bien sßr du droit fiscal. Cette complexité, qui affecte une figure largement répa...

Descrizione completa

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Bonnet, Vincent, 1966-...., juriste
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Ellipses 2020.
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Nota: Notice rédigée d'après la consultation, 2020-07-15
Titre provenant de la page de titre du document numérisé
Reproduction numérique de l'édition de Paris : Ellipses, 2020
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 141 pages
Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'usufruit successif, Vincent Bonnet..., 2020, Paris, Ellipses, 1 vol. (141 p.), Droit notarial, 978-2-340-03802-8
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504 |a Notes bibliogr. Index 
506 |a L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a La 4e de couverture indique : "Les situations constituant l'usufruit successif peuvent se révéler d'une assez grande complexité, que ce soit sur le plan du droit civil, de la publicité foncière ou encore bien sßr du droit fiscal. Cette complexité, qui affecte une figure largement répandue et qui mérite sans doute d'être encore développée, ne doit pas inquiéter, mais doit être mise en lumière afin d'essayer d'apporter des solutions qui satisfassent, au-delà de la théorie, la pratique. Cet ouvrage a pour objectif de lever le voile sur les différentes difficultés que suscite l'usufruit successif à travers, tout d'abord, sa naissance, puis son régime." 
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