L'usufruit successif

La 4e de couverture indique : "Les situations constituant l'usufruit successif peuvent se révéler d'une assez grande complexité, que ce soit sur le plan du droit civil, de la publicité foncière ou encore bien sßr du droit fiscal. Cette complexité, qui affecte une figure largement répa...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Bonnet, Vincent, 1966-...., juriste
التنسيق: Livre numérique
اللغة:Français
منشور في: Paris : Ellipses 2020.
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM
ملاحظة: Notice rédigée d'après la consultation, 2020-07-15
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Reproduction numérique de l'édition de Paris : Ellipses, 2020
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 141 pages
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Edition sous un autre format:• L'usufruit successif, Vincent Bonnet..., 2020, Paris, Ellipses, 1 vol. (141 p.), Droit notarial, 978-2-340-03802-8

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