Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats : du Code civil à la réforme de 2016
L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé...
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| Autor principal: | |
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| Altres autors: | , |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Le Kremlin-Bicêtre :
mare & martin
DL 2024.
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| Col·lecció: | Droit privé & sciences criminelles
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- Liste auteurs
- Avant-propos
- Introduction / Sylvain Bloquet, Nicolas Mathey, Arnaud Vergne
- Première partie - Codification et réforme
- Les constantes dans le droit des contrats du Code civil (1804) / David Deroussin
- Les permanences du droit jusqu'à la réforme de 2016, l'exemple de l'article 1185 du Code civil / Floriane Masséna
- Les travaux préparatoires de l'ordonnance du 10 février 2016 / Laurent Leveneur
- Catégories et qualification après l'ordonnance du 10 février 2016 / Maud Minois
- Deuxième partie - Interprétation et critique
- L'interprétation authentique de la loi et des actes juridiques. Une esquisse historique / Paolo Alvazzi Del Frate, Alfonso Alibrandi
- L'interprétation historique et les premiers commentateurs du Code civil / Sylvain Bloquet
- La part de l'exégèse dans l'interprétation de la réforme du droit des obligations / Gaël Chantepie
- L'interprétation peut-elle être libre et scientifique ? / Nicolas Mathey
- L'objectif d'attractivité dans la réforme du droit des contrats / Rafael Amaro
- Troisième partie - Comparaison et perspective européenne
- La réforme du droit des obligations par la révision partielle du Code civil autrichien en 1916 / Franz-Stefan Meissel
- La réforme du Code civil allemand (BGB) et son interprétation / Jonas Knetsch
- Le contrat en droit anglo-américain (1804-2022) : la chronique d'une mort annoncée / Geoffrey Samuel
- Le rôle de la cause dans la structure du contrat roumain : le point de vue du droit européen / Vincenzo Mannino
- La comparaison des droits et l'interprétation de l'ordonnance du 12 février 2016. Sources officielles et officieuses de l'européanisation du droit privé / Anthony Chamboredon
- Conclusions / Guillaume Richard