Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats : du Code civil à la réforme de 2016

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Bloquet, Sylvain, 1976-
Övriga upphovsmän: Mathey, Nicolas, 19..-...., juriste (Chefredaktör, huvudredaktör), Vergne, Arnaud, 19..- (Chefredaktör, huvudredaktör)
Materialtyp: Livre papier
Språk:Français
Publicerad: Le Kremlin-Bicêtre : mare & martin DL 2024.
Serie:Droit privé & sciences criminelles
Ämnen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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