Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats : du Code civil à la réforme de 2016
L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
|---|---|
| מחברים אחרים: | , |
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Le Kremlin-Bicêtre :
mare & martin
DL 2024.
|
| סדרה: | Droit privé & sciences criminelles
|
| נושאים: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 04123nam a22002897a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 1252599 | ||
| 008 | 241018t20242024xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN280958234 | ||
| 020 | |a 9782386000836 (broché) : |c 33 EUR | ||
| 024 | |a 9782386000836 | ||
| 041 | 0 | |a fre |b fre | |
| 082 | |a 346 | ||
| 084 | |a KA.141 | ||
| 100 | 1 | |a Bloquet, Sylvain, |d 1976- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats : |b du Code civil à la réforme de 2016 |c sous la direction de Sylvain Bloquet, Nicolas Mathey et Arnaud Vergne. |
| 260 | |a Le Kremlin-Bicêtre : |b mare & martin, |c DL 2024. | ||
| 300 | |a 1 volume (292 pages) : |b couverture illustrée en couleurs ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Droit privé & sciences criminelles | |
| 504 | |a Notes bibliographiques | ||
| 505 | 0 | |a Liste auteurs -- Avant-propos -- Introduction / Sylvain Bloquet, Nicolas Mathey, Arnaud Vergne -- Première partie - Codification et réforme -- Les constantes dans le droit des contrats du Code civil (1804) / David Deroussin -- Les permanences du droit jusqu'à la réforme de 2016, l'exemple de l'article 1185 du Code civil / Floriane Masséna -- Les travaux préparatoires de l'ordonnance du 10 février 2016 / Laurent Leveneur -- Catégories et qualification après l'ordonnance du 10 février 2016 / Maud Minois -- Deuxième partie - Interprétation et critique -- L'interprétation authentique de la loi et des actes juridiques. Une esquisse historique / Paolo Alvazzi Del Frate, Alfonso Alibrandi -- L'interprétation historique et les premiers commentateurs du Code civil / Sylvain Bloquet -- La part de l'exégèse dans l'interprétation de la réforme du droit des obligations / Gaël Chantepie -- L'interprétation peut-elle être libre et scientifique ? / Nicolas Mathey -- L'objectif d'attractivité dans la réforme du droit des contrats / Rafael Amaro -- Troisième partie - Comparaison et perspective européenne -- La réforme du droit des obligations par la révision partielle du Code civil autrichien en 1916 / Franz-Stefan Meissel -- La réforme du Code civil allemand (BGB) et son interprétation / Jonas Knetsch -- Le contrat en droit anglo-américain (1804-2022) : la chronique d'une mort annoncée / Geoffrey Samuel -- Le rôle de la cause dans la structure du contrat roumain : le point de vue du droit européen / Vincenzo Mannino -- La comparaison des droits et l'interprétation de l'ordonnance du 12 février 2016. Sources officielles et officieuses de l'européanisation du droit privé / Anthony Chamboredon -- Conclusions / Guillaume Richard | |
| 520 | |a L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent ouvrage porte un regard croisé sur les méthodes d'interprétation des réformes du droit des contrats depuis le Code civil de 1804 jusqu'à la réforme de février 2016. Les auteurs proposent une étude des modalités d'interprétation du droit des contrats issu de la réforme de 2016 à la lumière non seulement du droit positif, mais aussi de la méthode historique et de la méthode comparative, confrontant l'histoire juridique française à des expériences étrangères. Cet ouvrage offre une réflexion originale sur le sens et la signification de la réforme du droit des contrats, la place de l'interprète, les méthodologies utilisées, entre emprunts aux traditions et ouvertures aux innovations juridiques. Il est ainsi l'occasion d'une analyse transversale et internationale sur un sujet à la fois ancien et finalement méconnu. | ||
| 650 | |a Contrats | ||
| 650 | |a Droit |x Réforme | ||
| 650 | |a Droit privé | ||
| 700 | 1 | |a Mathey, Nicolas, |d 19..-...., |c juriste. |4 pbd | |
| 700 | 1 | |a Vergne, Arnaud, |d 19..- |4 pbd | |
| 997 | |0 1252599 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.022 MET | ||