Institutions juridictionnelles

Les institutions juridictionnelles regroupent les organes mis en place par l'État pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l'application des règles juridiques. Ce Mémento présente, sous forme synthétique, l'organisation de la just...

Descripció completa

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Taisne, Jean-Jacques, 1950-
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Courbevoie : Dalloz : Lefebvre Dalloz DL 2024.
Edició:19e édition, 2024.
Col·lecció:Les mémentos Dalloz : Série Droit privé
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Institutions juridictionnelles, Jean-Jacques Taisne,..., 19e édition, 2024, Paris, Dalloz, Mémentos, 978-2-247-23694-7

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