Institutions juridictionnelles

Les institutions juridictionnelles regroupent les organes mis en place par l'État pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l'application des règles juridiques. Ce Mémento présente, sous forme synthétique, l'organisation de la just...

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Hlavní autor: Taisne, Jean-Jacques, 1950-
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz DL 2022.
Vydání:18e édition, 2022.
Edice:Les mémentos Dalloz : Série Droit privé
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Institutions juridictionnelles, Jean-Jacques Taisne,..., 18e édition, Paris, Dalloz, 2022, Mémentos, 978-2-247-22232-2

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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