Liquidation des régimes matrimoniaux
Les + de cette 6e édition : Ouvrage à jour au 29 février 2024 ; Approche doctrinale et pratique ; Refonte du texte dans le sens d'une thématisation plus fine ; Refonte de l'index alphabétique ; Plus de50 tableaux de liquidation. La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avè...
שמור ב:
| הוצא לאור ב: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteurs principaux: | , |
| פורמט: | Livre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Dalloz
2024.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| מהדורה: | Sixième édition à jour au 29 février 2024, [2024-2025]. |
| סדרה: | Dalloz référence
|
| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans |
| הערה: |
Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2024 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII-379 p. La couv. porte en plus : "Date de dissolution du régime matrimonial ; Date de jouissance divise ; Indivision pré-communautaire ; Communauté légale ; Reprises ; Récompenses ; Actif et passif de communauté ; Indemnité pour jouissance privative ; Indemnité de l'indivisaire gérant ; Communautés conventionnelles ; Séparation de biens ; Créances entre époux ; Participation aux acquêts ; Créance de participation ; Participation aux acquêts optionnelle franco-allemande ; Canevas liquidatifs ; Exercices liquidatifs ; Tableaux récapitulatifs" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • Liquidation des régimes matrimoniaux, Stéphane David,... Alexis Jault,..., 6e édition, à jour au 29 février 2024, 2024, Paris, Dalloz, 1 vol. (XIII-379 p.), Dalloz référence, 978-2-247-23068-6 |
| סיכום: | Les + de cette 6e édition : Ouvrage à jour au 29 février 2024 ; Approche doctrinale et pratique ; Refonte du texte dans le sens d'une thématisation plus fine ; Refonte de l'index alphabétique ; Plus de50 tableaux de liquidation. La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate... Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts. À partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Ainsi, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : laliquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d'indivision(valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exemples chiffrés et des cas pratiques résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine et des points de vue de la doctrine, et se fonde sur une jurisprudence fournie. Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle |
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| תאור פריט: | Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2024 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII-379 p. La couv. porte en plus : "Date de dissolution du régime matrimonial ; Date de jouissance divise ; Indivision pré-communautaire ; Communauté légale ; Reprises ; Récompenses ; Actif et passif de communauté ; Indemnité pour jouissance privative ; Indemnité de l'indivisaire gérant ; Communautés conventionnelles ; Séparation de biens ; Créances entre époux ; Participation aux acquêts ; Créance de participation ; Participation aux acquêts optionnelle franco-allemande ; Canevas liquidatifs ; Exercices liquidatifs ; Tableaux récapitulatifs" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| ביבליוגרפיה: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247234530 (HTML) (SWF) |
| גישה: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |