Fiscalité des associations

Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales ) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ? Depuis 1...

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Julkaisussa:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Päätekijät: Becquart, Alexis, Delsol, Xavier, 1958- (Tekijä)
Aineistotyyppi: Livre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : Dalloz 2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Painos:5e édition.
Sarja:Le Juri'Guide
Aiheet:
Linkit:Accès Université d'Orléans
Huomautus: La couv. porte en plus : "Organismes sans but lucratif. Fondations / Fonds de dotation. Activités lucratives. Gestion désintéressée. Règle des "4P". Exonération / Franchise. Sectorisation / Filialisation. TVA / Impôt sur les sociétés. Autres impôts et taxes. Mécénat"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Fiscalité des associations, Alexis Becquart,... Xavier Delsol,..., 5e édition, 2024, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Juris, 1 vol. (277 p.), Le Juri'guide, 978-2-247-22712-9
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520 |a Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales ) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ? Depuis 17 ans et la parution de l instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s appliquent aussi aux activités associatives. À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux ) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d exemples concrets et cas pratiques. 
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