Fiscalité des associations
Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales ) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ? Depuis 1...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteurs principaux: | , |
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Udgivelse: | 5e édition. |
| Serier: | Le Juri'Guide
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans |
| Kommentar: |
La couv. porte en plus : "Organismes sans but lucratif. Fondations / Fonds de dotation. Activités lucratives. Gestion désintéressée. Règle des "4P". Exonération / Franchise. Sectorisation / Filialisation. TVA / Impôt sur les sociétés. Autres impôts et taxes. Mécénat" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Fiscalité des associations, Alexis Becquart,... Xavier Delsol,..., 5e édition, 2024, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Juris, 1 vol. (277 p.), Le Juri'guide, 978-2-247-22712-9 |
| Summary: | Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales ) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ? Depuis 17 ans et la parution de l instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s appliquent aussi aux activités associatives. À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux ) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d exemples concrets et cas pratiques. |
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| Emne beskrivelse: | La couv. porte en plus : "Organismes sans but lucratif. Fondations / Fonds de dotation. Activités lucratives. Gestion désintéressée. Règle des "4P". Exonération / Franchise. Sectorisation / Filialisation. TVA / Impôt sur les sociétés. Autres impôts et taxes. Mécénat" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografi: | Bibliographie p. 257-266. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247235193 (HTML) (SWF) |
| Adgang: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |