Fiscalité des associations

Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales ) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ? Depuis 1...

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Détails bibliographiques
Dans:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Auteurs principaux: Becquart, Alexis, Delsol, Xavier, 1958- (Auteur)
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Édition:5e édition.
Collection:Le Juri'Guide
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: La couv. porte en plus : "Organismes sans but lucratif. Fondations / Fonds de dotation. Activités lucratives. Gestion désintéressée. Règle des "4P". Exonération / Franchise. Sectorisation / Filialisation. TVA / Impôt sur les sociétés. Autres impôts et taxes. Mécénat"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Fiscalité des associations, Alexis Becquart,... Xavier Delsol,..., 5e édition, 2024, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Juris, 1 vol. (277 p.), Le Juri'guide, 978-2-247-22712-9

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