Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales
Au-delà de l'évolution législative majeure qu'a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au cœur de multiples interrogations quant à leur adaptat...
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| Publicat a: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Autor principal: | |
| Altres autors: | |
| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Col·lecció: | Thèmes et commentaires
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Autres contributeurs : Anne Danis-Fantôme, Simon Dakin, Amélie Fort-Besnard, Marcel Goldberg, Philippe Grandcolas, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Jonas Knetsch, Corinne Lepage, Sébastien Mabile, Gilles J. Martin, Taro Nakahara, Béatrice Parance, Judith Rochfeld, Rémy Slama, Thibault Soleilhac, François Guy Trébulle, François Vallaeys (auteurs) Ces actes sont issus des conférences organisées en 2022 et 2023 à la Cour de cassation par les Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris 8 Vincennes Saint-Denis Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales, sous la direction de Béatrice Parance et Judith Rochfeld, 2024, Paris, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (XIV-204 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-22851-5 |
| Sumari: | Au-delà de l'évolution législative majeure qu'a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au cœur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper. Faut-il modifier les faits générateurs actuellement admis pour ce faire ? Doit-on accepter d'assouplir, voire de faire évoluer plus radicalement, notre conception du lien de causalité afin de favoriser l'appréhension des pollutions diffuses ou des dommages très éloignés en temps ou en espace ? Qui est véritablement la victime du préjudice écologique et quelle compréhension peut-on avoir de l'intérêt à agir ? Quel seuil donner à la prévention et comment la mettre en œuvre ? Comment rendre effectif le principe désormais posé d'une réparation en nature ? Autant de questions qui demeurent en suspens et donneront lieu, lors des conférences dédiées, à débats et prospectives entre scientifiques et juristes. |
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| Descripció de l’ítem: | Autres contributeurs : Anne Danis-Fantôme, Simon Dakin, Amélie Fort-Besnard, Marcel Goldberg, Philippe Grandcolas, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Jonas Knetsch, Corinne Lepage, Sébastien Mabile, Gilles J. Martin, Taro Nakahara, Béatrice Parance, Judith Rochfeld, Rémy Slama, Thibault Soleilhac, François Guy Trébulle, François Vallaeys (auteurs) Ces actes sont issus des conférences organisées en 2022 et 2023 à la Cour de cassation par les Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris 8 Vincennes Saint-Denis Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247233519 (HTML) (SWF) |
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