Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats : comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales...

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Auteur principal: Sourdat, Auguste Jean Baptiste, 1820-19
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Imprimerie et Librairie générale de jurisprudence : Marchal et Billard, imprimeurs-éditeurs 1887.
Édition:4e édition, revue et augmentée.
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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