Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, modes amiables de résolution des différends (MARD)
La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux procéduriers , ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des processualistes...
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| Autors principals: | , , , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris La Défense :
Dalloz
DL 2024.
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| Edició: | 37e édition, 2024. |
| Col·lecció: | Précis
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| Matèries: | |
| Nota: |
La couverture porte en plus : "A jour du décret du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile" Autre auteur : Serge Guinchard |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Procédure civile, droit commun et spécial du procès civil, modes amiables de résolution des différends (MARD), Cécile Chainais,... Frédérique Ferrand,... Lucie Mayer,... Serge Guinchard, ..., 37e édition, 2024, Paris, Dalloz, Précis, 978-2-247-23656-5 |
| Sumari: | La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux procéduriers , ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des processualistes , cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous étudiants, praticiens et universitaires. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes codifiés ou émergents qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire face aux risques d'une vision du contentieux guidée par la seule régulation des flux judiciaires. Remanié en profondeur à l'occasion du centenaire de l'ouvrage, puis des 40 ans du Code de procédure civile, le Précis revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions contemporaines (enjeux européens, essor du numérique...). Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un modèle du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties fondamentales, aux trois stades du procès action, instance et juridiction et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (modes amiables, procédures accélérées, action de groupe...). La présente édition est à jour de la loi n˚2023-1059 d'orientation et de programmation de la Justice 2023-2027, mais aussi de trois décrets récents : n˚2023-686 du 29 juillet (audience de règlement amiable, césure du procès), n˚2023-1391 du 29 décembre (procédure d'appel) et n˚2024-673 du 3 juillet (de simplification de la procédure civile). |
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| Descripció de l’ítem: | La couverture porte en plus : "A jour du décret du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile" Autre auteur : Serge Guinchard |
| Descripció física: | 1 volume (XV-2065 pages) ; 21 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. [1991]-2007. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247231898 (br.) : |