Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux. Le droit de l'urbanisme i...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
DL 2024.
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| Udgivelse: | 19e [édition], 2024-25, à jour de la loi du 9 avril 2024 dite loi "Habitat dégradé" ainsi que ses décrets d'application. |
| Serier: | Mémentos : apprendre utile
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l'urbanisme, Bernard Drobenko, 2024, Paris La Défense, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-25853-1 |
Indholdsfortegnelse:
- Présentaiton
- Prolégomènes
- Introduction
- Partie 1 : Les conditions de l occupation du sol et de l espace
- Chapitre 1 : Les règles supra-locales
- Chapitre 2 : Les règles locales d urbanisme
- Partie 2 : L aménagement
- Chapitre 3 : La maîtrise foncière
- Chapitre 4 : L urbanisme opérationnel
- Partie 3 : Le contrôle de l utilisation du sol et de l espace
- Chapitre 5 : Les règles et procédures communes
- Chapitre 6 : Les mesures préalables
- Chapitre 7 : Les décisions d urbanisme
- Chapitre 8 : Les contrôles spécifiques
- Partie 4 : La fiscalité et le financement des équipements
- Chapitre 9 : Les diverses modalités d intervention
- Partie 5 : Le contentieux de l urbanisme
- Chapitre 10 : Le contentieux administratif de l urbanisme
- Chapitre 11 : Le contentieux judiciaire de l urbanisme
- Conclusion
- Bibliographie
- Index