Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas

Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux. Le droit de l'urbanisme i...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Drobenko, Bernard, 1952-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2024.
Edición:19e [édition], 2024-25, à jour de la loi du 9 avril 2024 dite loi "Habitat dégradé" ainsi que ses décrets d'application.
Series:Mémentos : apprendre utile
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de l'urbanisme, Bernard Drobenko, 2024, Paris La Défense, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-25853-1

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