Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas

Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux. Le droit de l'urbanisme i...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Drobenko, Bernard, 1952-
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2024.
Painos:19e [édition], 2024-25, à jour de la loi du 9 avril 2024 dite loi "Habitat dégradé" ainsi que ses décrets d'application.
Sarja:Mémentos : apprendre utile
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de l'urbanisme, Bernard Drobenko, 2024, Paris La Défense, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-25853-1
LEADER 03065nam a22003017a 4500
001 1235978
008 240911t20242024xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN280181337
020 |a 9782297258517 (br.) :  |c 26,50 EUR 
024 |a 9782297258517 
041 0 |a fre 
082 |a 346.045  |z fre 
084 |a KS.51 
100 1 |a Drobenko, Bernard,  |d 1952- 
245 1 0 |a Droit de l'urbanisme :  |b cours intégral et synthétique + tableaux et schémas   |c Bernard Drobenko. 
250 |a 19e [édition], 2024-25, à jour de la loi du 9 avril 2024 dite loi "Habitat dégradé" ainsi que ses décrets d'application. 
260 |a Paris La Défense :  |b Gualino un savoir-faire de Lextenso,  |c DL 2024. 
300 |a 1 volume (352 pages) ;  |c 25 cm. 
490 0 |a Mémentos : apprendre utile  |x 2680-073X 
504 |a Bibliographie p. [345]-346. Notes bibliographiques. Index 
505 0 |a Présentaiton -- Prolégomènes -- Introduction -- Partie 1 : Les conditions de l occupation du sol et de l espace -- Chapitre 1 : Les règles supra-locales -- Chapitre 2 : Les règles locales d urbanisme -- Partie 2 : L aménagement -- Chapitre 3 : La maîtrise foncière -- Chapitre 4 : L urbanisme opérationnel -- Partie 3 : Le contrôle de l utilisation du sol et de l espace -- Chapitre 5 : Les règles et procédures communes -- Chapitre 6 : Les mesures préalables -- Chapitre 7 : Les décisions d urbanisme -- Chapitre 8 : Les contrôles spécifiques -- Partie 4 : La fiscalité et le financement des équipements -- Chapitre 9 : Les diverses modalités d intervention -- Partie 5 : Le contentieux de l urbanisme -- Chapitre 10 : Le contentieux administratif de l urbanisme -- Chapitre 11 : Le contentieux judiciaire de l urbanisme -- Conclusion -- Bibliographie -- Index 
520 |a Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux. Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire. Cette nouvelle édition 2024-2025 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes 
650 |a Aménagement du territoire  |x Droit  |z France 
650 |a Utilisation du sol  |x Droit  |z France 
650 |a Droit de l'urbanisme  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
776 0 |0 280581718  |t Droit de l'urbanisme  |f Bernard Drobenko  |d 2024  |c Paris La Défense  |n Gualino un savoir-faire de Lextenso  |z 978-2-297-25853-1 
997 |0 1235978  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.045 DRO