Guide du procès civil en appel : 2025-2026

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ? quels en sont les effets ? à quel type de procédure est-on...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Główni autorzy: Gerbay, Philippe, 19..-, Gerbay, Nicolas, 1978- (Autor), Gerbay, Claire, 19..- (Autor)
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Paris : LexisNexis DL 2024.
Wydanie:[Nouvelle édition], 2025-2026.
Seria:Guide
Hasła przedmiotowe:
Komentarz: La couverture porte en plus : "A jour des décrets du 29 décembre 2023 et du 3 juillet 2024"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Guide du procès civil en appel :, 25-26
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250 |a [Nouvelle édition], 2025-2026. 
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300 |a 1 volume (xx-523 pages) ;  |c 25 cm. 
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500 |a La couverture porte en plus : "A jour des décrets du 29 décembre 2023 et du 3 juillet 2024" 
504 |a Bibliographie pages 505-508. Index 
520 |a Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ? quels en sont les effets ? à quel type de procédure est-on soumis ? quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes. Cet ouvrage est à jour de la réforme de l'appel consécutive au décret n˚2023-1391 du 29 décembre 2023 et du décret n˚2024-673 du 3 juillet 2024. Le Guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel. Les universitaires retrouveront les principes essentiels du procès civil en appel. Quant aux étudiants, ils pourront en appréhender les rouages. 
650 |a Appel (procédure)  |z France 
650 |a Procédure civile  |z France 
650 |a Guides pratiques 
700 1 |a Gerbay, Nicolas,  |d 1978-  |4 aut 
700 1 |a Gerbay, Claire,  |d 19..-  |4 aut 
997 |0 1227724  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.05 GER