Code de la justice pénale des mineurs : annoté & commenté

Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives aux placements et à la...

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Bonfils, Philippe, 1971-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Lazerus, Juliette (Commentateur d'un texte écrit), Vivien, Céline, 19..- (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris La Défense : Dalloz : Lefebvre Dalloz DL 2024.
Edició:4e édition, [2025].
Col·lecció:Codes Dalloz
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la justice pénale des mineurs 2025
Edition sous un autre format:• Code de la justice pénale des mineurs, annoté & commenté, papier & numérique, [France], 4e édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-23562-9
Descripció
Sumari:Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives aux placements et à la détention de cette classe d'âge. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique.
Descripció física:1 volume (xxi-877 pages) ; 21 cm.
Bibliografia:Bibliographie p. [1]-3. Notes bibliographiques
ISBN:9782247230181 (rel.) :