Procédures civiles d'exécution

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : - loi n˚2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l activité professionnelle et ses décrets d application ; - entrée en vigueur, le 1er juin 2023, de l Accord relatif à une Juridiction unifiée du brevet, signé le 19 février 2013 et de l o...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Auteurs principaux: Hoonakker, Philippe, 1959-, Hazoug, Sâmi, 1979-...., juriste (Auteur), Pierre, Nathalie, 19..-...., juriste (Auteur), Pierre-Maurice, Sylvie, 19..-...., juriste (Auteur)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Bruxelles : Bruylant DL 2024.
Edición:13e édition, [Edition 2025].
Series:Paradigme. Manuels
Sujets:
Nota: La couv. porte en plus : "Droit français"
Autre co-auteur : Sylvie Pierre-Maurice
L'ouvrage indique l'ISSN de la collection principale
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