Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme brute , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouvert...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Cassia, Paul, 1972-...., juriste
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2024.
Vydání:9e édition, 2024, [à jour des textes de loi au 20 avril 2024 publiés dans les codes des éditions Dalloz].
Edice:Grands textes
Témata:
Poznámka: La couv. porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..." et "Objectif CRFPA : autorisé à l'examen d'accès au CRFPA"
Le présent ouvrage est accompagné par un livret séparé contenant les annotations, sans indication de doctrine, pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Les grands textes de procédure administrative contentieuse :, Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
A pour supplément:Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits, 2024, 2024, [Paris La Défense], Lefebvre Dalloz, 1 volume (354 pages), 978-2-247-23736-4
Edition sous un autre format:• Les grands textes de procédure administrative contentieuse, textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,..., 9e édition, 2024, Paris, Dalloz, Grands arrêts, 978-2-247-23523-0

Podobné jednotky