Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation : l'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité
Présentation de l'éditeur : "Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l Homme. Ce contrôle s exerce dans des domaines...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
|---|---|
| Outros autores: | |
| Formato: | Thèse numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2024.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Series: | Nouvelle bibliothèque des thèses
volume 232 |
| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2024 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI-409-[13] p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation, l'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité, Victoria Fourment, 2024, Paris, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 vol. (XVI-409 p.), Nouvelle bibliothèque des thèses, 978-2-247-23135-5 |