La juridiction administrative

Cet ouvrage présente les trois piliers qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du Droit accordé à une personne...

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Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Gérardin, Patrick
Fformat: Livre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris (29, quai Voltaire 75007) : La Documentation française 2024.
Paris : Cairn
Cyfres:Découverte de la vie publique
Mynediad Ar-lein:Accès Université Orléans et IFPM 
Nodyn: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La juridiction administrative, Patrick Gérard,..., 2e édition, 2022, Paris, La documentation française, 1 vol. (239 p.), Découverte de la vie publique, 978-2-11-157516-5

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