La juridiction administrative

Cet ouvrage présente les trois piliers qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du Droit accordé à une personne...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Gérardin, Patrick
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Paris (29, quai Voltaire 75007) : La Documentation française 2024.
Paris : Cairn
Col·lecció:Découverte de la vie publique
Accés en línia:Accès Université Orléans et IFPM 
Nota: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La juridiction administrative, Patrick Gérard,..., 2e édition, 2022, Paris, La documentation française, 1 vol. (239 p.), Découverte de la vie publique, 978-2-11-157516-5
Descripció
Sumari:Cet ouvrage présente les trois piliers qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du Droit accordé à une personne menacée ou poursuivie pour des raisons d'ordre politique d'avoir accès à un lieu ou à un territoire où elle sera en sécurité). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l'élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration
Descripció de l’ítem:CAIRN (ebooks)
ISBN:9782111575172
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