Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Publicat a:Bibliothèque Numérique Dalloz,
Autors principals: Terré, François, 1930-2024, juriste, Simler, Philippe, 1940-...., juriste (Autor)
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz 2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Edició:9e édition, 2024.
Col·lecció:Précis
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans
Nota: Les éditions antérieures sont parues sous le titre : "Droit civil : les régimes matrimoniaux"
La couverture porte en plus :"A jour de la loi du 14 février 2022 relative au statut de l'entrepreneur individuel"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Consulter le titre dans une bibliothèque:
Edition sous un autre format:• Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés, François Terré,... Philippe Simler,..., 9e édition, 2023, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol. (XII-900 p.), Précis, 978-2-247-22963-5

Ítems similars