Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole

Le renoncement est un phénomène courant que l on peut régulièrement constater dès lors qu une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d avis. En tant que tel il ne...

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Bibliografske podrobnosti
Auteurs principaux: Jacquinot, Nathalie, 1973-...., juriste, Andriantsimbazovina, Joël, 1965-...., juriste (Auteur), Bioy, Xavier, 1973-...., juriste (Auteur), Dussart, Vincent, 1966-...., Juriste (Auteur), Éveillard, Gweltaz, 1976- (Auteur), Fallon, Damien, 1983- (Auteur), Gaudin, Hélène, 1965-...., juriste (Auteur), Giacuzzo, Jean-François, 1984- (Auteur), Gonod, Pascale, 1961- (Auteur), Poirot-Mazères, Isabelle, 19..-...., juriste (Auteur), Théron, Sophie, 1974-...., juriste (Auteur), Touzeil-Divina, Mathieu, 1976-...., juriste (Auteur)
Format: Livre numérique
Jezik:Français
Izdano: Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l Université Toulouse 1 Capitole 2021.
Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2021.
Marseille : OpenEdition
Serija:Actes de colloques / IFR Mutation des normes juridiques
Teme:
Online dostop:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Sporočilo: Description d'après la consultation, 2021-07-06
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 229 p.
Autres contributeurs : Gweltaz Eveillard, Damien Fallon, Hélène Gaudin, Jean-François Giacuzzo, Pascale Gonod, Nathalie Jacquinot, Isabelle Poirot-Mazères, Sophie Théron, Mathieu Touzeil-Divina (auteurs)
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Edition sous un autre format:• Le renoncement en droit public, actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction de Nathalie Jacquinot, 2021, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (229 p.), Actes de colloques / IFR Mutation des normes juridiques, 978-2-36170-219-9
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 229 p. 
500 |a Autres contributeurs : Gweltaz Eveillard, Damien Fallon, Hélène Gaudin, Jean-François Giacuzzo, Pascale Gonod, Nathalie Jacquinot, Isabelle Poirot-Mazères, Sophie Théron, Mathieu Touzeil-Divina (auteurs) 
500 |a OpenEdition Books (freemium) 
504 |a Notes bibliogr. en bas de page 
506 |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. 
520 |a Le renoncement est un phénomène courant que l on peut régulièrement constater dès lors qu une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d avis. En tant que tel il ne s agit pas d une notion juridique à moins qu il ne se matérialise sous la forme expresse d une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l un ni l autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit public laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s interroger sur l existence ou non d un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu il s agisse, d une part, du renoncement par l individu en se demandant ici s il constitue toujours un acte de volonté et s il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s y attacher suscitent quant à elles d autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public 
538 |a Navigateur Web 
650 |a Droit public 
650 |a Renonciation (droit) 
650 |a Actes de congrès 
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