Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole
Le renoncement est un phénomène courant que l on peut régulièrement constater dès lors qu une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d avis. En tant que tel il ne...
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| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Université Toulouse 1 Capitole :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2021.
Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2021. Marseille : OpenEdition |
| Schriftenreihe: | Actes de colloques / IFR Mutation des normes juridiques
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Anmerkung: |
Description d'après la consultation, 2021-07-06 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 229 p. Autres contributeurs : Gweltaz Eveillard, Damien Fallon, Hélène Gaudin, Jean-François Giacuzzo, Pascale Gonod, Nathalie Jacquinot, Isabelle Poirot-Mazères, Sophie Théron, Mathieu Touzeil-Divina (auteurs) OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le renoncement en droit public, actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction de Nathalie Jacquinot, 2021, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (229 p.), Actes de colloques / IFR Mutation des normes juridiques, 978-2-36170-219-9 |
| Zusammenfassung: | Le renoncement est un phénomène courant que l on peut régulièrement constater dès lors qu une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d avis. En tant que tel il ne s agit pas d une notion juridique à moins qu il ne se matérialise sous la forme expresse d une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l un ni l autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit public laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s interroger sur l existence ou non d un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu il s agisse, d une part, du renoncement par l individu en se demandant ici s il constitue toujours un acte de volonté et s il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s y attacher suscitent quant à elles d autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public |
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| Beschreibung: | Description d'après la consultation, 2021-07-06 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 229 p. Autres contributeurs : Gweltaz Eveillard, Damien Fallon, Hélène Gaudin, Jean-François Giacuzzo, Pascale Gonod, Nathalie Jacquinot, Isabelle Poirot-Mazères, Sophie Théron, Mathieu Touzeil-Divina (auteurs) OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. en bas de page |
| ISBN: | 9782379281112 |
| Zugangseinschränkungen: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |