Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole
Le renoncement est un phénomène courant que l on peut régulièrement constater dès lors qu une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d avis. En tant que tel il ne...
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| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Université Toulouse 1 Capitole :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2021.
Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2021. Marseille : OpenEdition |
| Collection: | Actes de colloques / IFR Mutation des normes juridiques
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Note: |
Description d'après la consultation, 2021-07-06 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 229 p. Autres contributeurs : Gweltaz Eveillard, Damien Fallon, Hélène Gaudin, Jean-François Giacuzzo, Pascale Gonod, Nathalie Jacquinot, Isabelle Poirot-Mazères, Sophie Théron, Mathieu Touzeil-Divina (auteurs) OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le renoncement en droit public, actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction de Nathalie Jacquinot, 2021, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (229 p.), Actes de colloques / IFR Mutation des normes juridiques, 978-2-36170-219-9 |