Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité : approche de droit comparé
Présentation de l'éditeur : Répondant à l appel à projets QPC 2020 du Conseil constitutionnel, le travail de recherche collectif dont les résultats sont publiés dans cet ouvrage entend évaluer l efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité sous l angle particulier de la protectio...
Guardat en:
| Publicat a: | Confluence des droits, 14 |
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| Autor principal: | |
| Altres autors: | |
| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français Espagnol Italien |
| Publicat: |
Aix-en-Provence :
Droits International, Comparé et européen
2021.
Marseille : OpenEdition |
| Col·lecció: | Confluence des droits
14 |
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès libre https://books.openedition.org/dice/8184 Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Nota: |
Notice rédigée d'après le consultation du 2021-04-30 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Nůde : Confluence des droits, ISSN 2556-1162, nů4 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 579 p. OpenEdition Books (freemium) |
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| Edition sous un autre format: | • Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité, Aix-en-Provence, DICE Éditions |