Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité : approche de droit comparé

Présentation de l'éditeur : Répondant à l appel à projets QPC 2020 du Conseil constitutionnel, le travail de recherche collectif dont les résultats sont publiés dans cet ouvrage entend évaluer l efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité sous l angle particulier de la protectio...

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Detalhes bibliográficos
Publicado no:Confluence des droits, 14
Autor principal: Severino, Caterina, 1973-
Outros Autores: Alcaraz, Hubert, 1975- (Directeur de la publication)
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Espagnol
Italien
Publicado em: Aix-en-Provence : Droits International, Comparé et européen 2021.
Marseille : OpenEdition
Colecção:Confluence des droits 14
Assuntos:
Acesso em linha:Accès libre
https://books.openedition.org/dice/8184
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Nota: Notice rédigée d'après le consultation du 2021-04-30
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Nůde : Confluence des droits, ISSN 2556-1162, nů4
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 579 p.
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Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité, Aix-en-Provence, DICE Éditions

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