Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44-2001 et 1215-2012, conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)

La 4e de couveryure indique : "Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un...

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מידע ביבליוגרפי
Auteurs principaux: Gaudemet-Tallon, Hélène, 1939-, Ancel, Marie-Élodie, 19..- (Auteur)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris la Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso DL 2024.
מהדורה:7e édition.
סדרה:Droit des affaires
נושאים:
הערה: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliographie pages [15]-21. Notes bibliographiques. Index. Choix de documents en annexes 
520 |a La 4e de couveryure indique : "Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable "espace judiciaire européen" en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles1 bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes "parallèles", d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La convention de 2007 est en vigueur entre tous les Etats de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse." 
521 |a S'adresse aux étudiants, enseignants, magistrats, avocats, notaires 
600 |a Communauté européenne  |t Convention de Bruxelles (1968) 
630 |a Convention de Lugano  |n 1988 
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